Lorsque vous commandez des clés USB, vous avez peut-être entendu parler d’une redevance appelée SORECOP. De quoi s’agit-il ? À qui s’applique-t-elle ? Et surtout, comment être en règle sans y perdre du temps ? Voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce que la SORECOP ?
La SORECOP (Société pour la Rémunération de la Copie Privée) est un organisme chargé de collecter une rémunération pour copie privée sur certains supports numériques comme les clés USB, disques durs, tablettes, etc.
Cette contribution, qui n’est pas une taxe, est intégrée au prix du produit, ce qui la rend soumise à la TVA. Elle est collectée par Copie France, puis reversée à 75% aux auteurs, artistes, producteurs et interprètes. Le solde finance des actions culturelles et la promotion de la diversité artistique.
👉 Pour plus d’informations ou pour effectuer un paiement directement, rendez-vous sur le site officiel de Copie France : www.copiefrance.fr
En résumé : tout support capable de stocker des contenus audio ou vidéo est concerné par cette redevance, dans le but de compenser la copie privée d’œuvres.
Suis-je concerné en tant qu’entreprise ?
Oui, potentiellement.
Si vous achetez des clés USB vierges dans un but promotionnel, événementiel ou interne, vous êtes considéré comme « metteur sur le marché« . Cela signifie que vous (ou votre fournisseur) êtes responsable du paiement de la redevance SORECOP.
Quels sont les cas d’exonération ?
Il est possible d’être exonéré dans certains cas, notamment si :
- Les clés USB sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles (stockage de documents internes, fichiers de travail, etc.).
- Elles sont distribuées sans contenu protégé par des droits d’auteur.
- Vous fournissez une attestation d’usage professionnel, exigée au moment de la commande.
Chez BMGoodies, nous vous informons dès la demande de devis.
Quel est le montant de la redevance ?
Voici les tarifs applicables depuis le 1er juillet 2024 :
Ces montants sont ajoutés au prix unitaire du produit, sauf si vous bénéficiez d’une exonération.
En résumé
- La redevance SORECOP est obligatoire pour les supports numériques pouvant permettre la copie d’œuvres protégées.
- Il est possible de bénéficier d’une exonération, sous certaines conditions.
- BMGoodies vous informe clairement, et veille à ce que vos commandes soient 100 % conformes à la réglementation.
Notre objectif chez BMGoodies : rendre vos achats de clés USB légaux, simples et transparents, sans frais cachés ni tracas administratifs.
