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Conditions générales de ventes

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits ou services réalisées par BULLS MARKET GROUP, sauf accord écrit spécifique entre les parties. En effectuant une commande auprès de BULLS MARKET GROUP, le client (ci-après dénommé le « Client ») accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. Tous les autres documents, tels que les catalogues, prospectus et publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sont pas contractuels. Notre site et les produits/services qui y sont proposés sont réservés aux entreprises, commerçants, artisans, comités d’entreprises, collectivités, associations et professions libérales.

Article 2. Opposabilité des conditions générales de vente

Lorsque le Client effectue une commande sur le site www.bmgoodies.fr, il est considéré comme ayant accepté intégralement et sans réserve les Conditions d’utilisation ainsi que les présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, et il se soumet à toutes les lois applicables. Sauf accord écrit de BULLS MARKET GROUP, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente. Avant de passer une commande, le Client certifie être majeur ou avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux, et il déclare avoir la pleine capacité juridique pour consentir aux présentes conditions générales de vente. BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et ces modifications seront automatiquement applicables à toute commande ultérieure. Le fait que BULLS MARKET GROUP ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes dispositions.

Article 3. Commande

3.1 Définition

Par commande, il faut comprendre tout ordre portant sur les produits ou services proposés par BULLS MARKET GROUP et acceptée par cette dernière, que ce soit par une signature, y compris électronique, ou une validation de devis, bon de commande, ou accord explicite par courriel. Pour que toute commande soit définitivement validée par BULLS MARKET GROUP, le Client doit accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Avant de passer une commande, le Client trouvera sur la fiche produit des informations concernant le prix de vente du produit en question, les frais de livraison, ainsi qu’une description du produit. Les produits offerts par BULLS MARKET GROUP peuvent être commandés par le Client sous réserve de leur disponibilité. BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de limiter les quantités disponibles pour une commande ou de cesser de proposer certains produits. En raison de leurs sources d’approvisionnement, les produits livrés peuvent présenter de légères variations de coloris ou de taille par rapport à ceux affichés dans le catalogue ou sur le site internet www.bmgoodies.fr, ce que le Client accepte expressément. BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de fraude ou de tentative de fraude de la part du Client, lorsque ce dernier n’a pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.

 

3.2 Enregistrement de la commande

Chaque Client est soumis à une demande d’acceptation de dossier qui est examinée par l’organisme d’assurance-crédit de BULLS MARKET GROUP. Dans le cas où un Client se voit refuser cette acceptation ou lorsque le délai de livraison est trop proche pour obtenir un accord, BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de demander un règlement total ou partiel de la commande avant la livraison. Afin que la commande puisse être enregistrée, le Client doit respecter les conditions suivantes de manière impérative :

  • Être à jour dans le paiement de ses factures arrivées à échéance,
  • Ne pas se trouver dans un état de redressement ou de liquidation judiciaire.

 

3.3 Annulation / modification de commande

Les commandes passées par le Client sont considérées comme irrévocables, sauf en cas d’acceptation écrite de BULLS MARKET GROUP. Cependant, dans les conditions énoncées à l’article 14 des présentes et concernant les produits non personnalisés, le Client dispose d’un droit de retour de 90 jours à compter de la date de la commande, à condition que les produits soient retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge du Client. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande déjà passée par un Client ne pourra être prise en compte par BULLS MARKET GROUP que si cette demande est formulée par écrit et parvient à BULLS MARKET GROUP au plus tard 8 jours après la conclusion de la commande concernée. En cas de modification de la commande par le Client, BULLS MARKET GROUP sera dégagé des délais initialement convenus pour l’exécution de la commande et communiquera au Client les nouveaux délais applicables.

Article 4. Exemples de marquage

Les illustrations de logos, de visuels et les photographies des articles présentés sur le site www.bmgoodies.fr sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle.

 

Article 5. Échantillons

Toute demande d’échantillon adressée à BULLS MARKET GROUP sera soumise à une facturation spécifique. Les échantillons commandés à BULLS MARKET GROUP peuvent être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, à condition qu’ils soient renvoyés dans leur emballage d’origine. Veuillez noter que tout échantillon retourné en mauvais état ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir. Les frais de retour des échantillons seront supportés par le Client.

 

Article 6. Quantité

BULLS MARKET GROUP se réserve le droit, pour toute commande comportant une impression publicitaire, de livrer et de facturer une quantité supérieure ou inférieure de 5% par rapport à la quantité initialement commandée (tolérance de fabrication). Veuillez noter que le marquage publicitaire est soumis à une quantité minimale de produits commandés. Pour connaître cette quantité minimale, veuillez-vous référer à la colonne de quantité où est indiqué le tarif d’impression. Nous tenons à préciser que le marquage publicitaire n’est pas disponible à l’unité.

Article 7. Couleurs d’impression

Certains des produits proposés par BULLS MARKET GROUP ne sont pas compatibles avec les nuanciers Pantone. Dans de tels cas, le Client sera informé lors de l’approbation de l’épreuve et BULLS MARKET GROUP fera tout son possible pour reproduire au mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser.

Article 8. Bon à tirer

Tout Client qui passe commande de produits marqués est réputé avoir obtenu les autorisations nécessaires et s’être assuré des droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné.

Lorsque le Client accepte et signe une épreuve papier ou digitale sans modification, cela engage sa responsabilité. Cette épreuve annule toutes les instructions et épreuves papier ou digitales précédentes et dégage       BULLS MARKET GROUP de toute responsabilité, même pour les erreurs non corrigées.

Il est important de souligner que BULLS MARET GROUP  ne peut en aucun cas être tenue responsable du choix de la marque, du visuel ou du logo effectué par le Client, notamment en cas de reproduction illicite de ces éléments par le Client.

Le Client assume l’entière responsabilité du visuel sélectionné lors de sa commande auprès de BULLS MARKET GROUP.

Article 9. Prix

Sauf indication contraire spécifique à la vente, les prix des produits ou services vendus par BULLS MARKET GROUP sont ceux affichés sur le site www.bmgoodies.fr ou, dans le devis fournis par nos soins, vigueur au moment de la commande. Le prix en euros à payer par le Client est indiqué dans le panier et est net, TVA non-incluse (au taux applicable), avec les taxes annexes et les frais de port en sus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou de modifications législatives affectant les tarifs. À moins d’un accord contraire de la part de BULLS MARKET GROUP, les retards de livraison n’entraînent aucune modification du tarif convenu. De plus, ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, sauf en cas de faute grave de la part de BULLS MARKET GROUP.

 

Article 10. Paiement

10.1 Modalités de paiement

Les paiements des commandes peuvent être effectués par carte bancaire (Mastercard ou Visa), virement, selon les options proposées par BULLS MARKET GROUP. Les règlements des commandes doivent être effectués par le Client à la date d’échéance indiquée sur la facture, ou à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Il est précisé que seul l’encaissement effectif des chèques, des prélèvements bancaires ou des virements sera considéré comme un paiement complet, conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

10.2 Incident de paiement

Aucun escompte n’est accordé pour un règlement anticipé. En cas de non-paiement à l’échéance, tout montant dû sera majoré d’une pénalité de retard, correspondant au taux d’intérêt légal majoré de 2 points, à compter de la date d’exigibilité de la dette. De plus, une pénalité de 15% des montants impayés ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement seront appliquées, exigibles dès le premier jour de retard. Les dommages et intérêts résultant de cet article sont fixés de manière forfaitaire et irrévocable. Ils s’appliquent aux parties sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure dans le cadre de leur relation. En cas d’impayés ou de retard de paiement, BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu’au règlement complet des créances dues, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité quelconque à cet égard. Si le Client passe une commande sans avoir préalablement réglé une ou plusieurs commandes précédentes, BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en question, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité pour quelque motif que ce soit. Tous les frais de contentieux et de rappel engagés par BULLS MARKET GROUP en raison d’un impayé imputable au Client seront à la charge de ce dernier.

Article 11. Livraison

Les délais de livraison mentionnés sont purement indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité des articles. BULLS MARKET GROUP s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, ceux-ci peuvent parfois être impactés par des éléments extérieurs à la responsabilité de BULLS MARKET GROUP. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas entraîner des dommages et intérêts, l’annulation de la commande, le refus d’acceptation des marchandises ou un report du règlement de la commande. En cas de non-paiement intégral d’une facture à son échéance, malgré une relance restée sans effet pendant 48 heures, BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir, sans préjudice de l’application de pénalités de retard et de frais de recouvrement liés aux factures échues et non réglées.

Article 12. Risques

Les risques liés aux produits vendus par BULLS MARKET GROUP sont transférés au Client dès leur sortie de nos entrepôts ou de ceux de nos prestataires, tout en préservant le droit de propriété tel qu’énoncé à l’article 13 des conditions générales de vente. Les marchandises vendues par BULLS MARKET GROUP sont transportées aux risques et périls du Client, indépendamment des modalités d’expédition choisies. Il est de la responsabilité du Client de vérifier, lors de la réception des produits, le nombre de produits livrés, l’état et le contenu de la livraison. En cas de dommage ou de produits manquants, le Client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur sans délai. L’acceptation des produits commandés par le Client sans réserves couvre tout défaut apparent.

Article 13. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété de BULLS MARKET GROUP jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client, comprenant le montant principal ainsi que les frais accessoires, même en cas d’accord sur des délais de paiement. Si la marchandise est revendue avant son paiement complet, le Client doit céder à BULLS MARKET GROUP la créance correspondante et, le cas échéant, lui transmettre les règlements reçus sur ces créances. En cas de revente, le Client s’engage à informer immédiatement BULLS MARKET GROUP afin de lui permettre d’exercer son éventuel droit de revendication sur le prix vis-à-vis de l’acquéreur tiers. Il est expressément convenu que ces dispositions n’affectent pas le transfert des risques au Client dès la livraison.

Article 14. Réclamations et droit de retour

Toute réclamation concernant une commande passée doit être formulée par le Client par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 90 jours à compter de la date de livraison, en joignant la facture correspondante. Au-delà de ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être effectué à BULLS MARKET GROUP sans son consentement préalable écrit et les instructions de réexpédition correspondantes. Ainsi, si un produit ne satisfait pas le Client, celui-ci dispose d’un délai de 90 jours à compter de la réception de la commande pour le retourner à BULLS MARKET GROUP. Seuls les retours de produits complets, dans leur état d’origine et leur emballage d’origine, seront acceptés. Les frais de retour seront à la charge du Client. Une fois la marchandise réceptionnée, BULLS MARKET GROUP procédera au remboursement du Client, à l’échange ou à l’établissement d’un avoir, conformément à l’accord conclu avec le Client. Le droit de retour tel que prévu ci-dessus ne s’applique pas aux produits avec impression publicitaire, aux produits fabriqués sur mesure, ainsi qu’aux commandes sans impression qui ont été précédées d’un échantillonnage. BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de suspendre ou de modifier la durée de 90 jours à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles répondant aux critères d’un cas de force majeure.

 

Article 15. Facturation électronique

En acceptant les conditions générales de vente, le Client donne son consentement pour recevoir les factures correspondant à ses commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront envoyées au format PDF à l’adresse e-mail de facturation fournie par le Client lors de sa commande, ou à l’adresse e-mail de contact si aucune adresse spécifique n’a été indiquée pour la facturation. Si le Client souhaite obtenir une copie papier de sa facture, il peut contacter BULLS MARKET GROUP par courrier électronique à comptabilite@bullsmarket-group.fr ou par téléphone au 09.83.80.10.10

Article 16. Force majeure

La responsabilité de BULLS MARKET GROUP ne pourra être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure qui affecte l’exécution d’une commande. Les cas de force majeure sont des événements indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et insurmontables, rendant totalement impossible l’exécution des obligations contractuelles. Les cas de force majeure incluent, notamment, les grèves du personnel de BULLS MARKET GROUP, les incendies, les inondations, les guerres, les épidémies, les barrages routiers, les ruptures d’approvisionnement en énergie, les ruptures d’approvisionnement Internet ou toute autre rupture d’approvisionnement indépendante de la volonté de BULLS MARKET GROUP. En cas de survenance d’un cas de force majeure, BULLS MARKET GROUP informera le Client par écrit dans les meilleurs délais. Le contrat entre BULLS MARKET GROUP et le Client sera suspendu automatiquement, sans indemnité, à partir de la date de survenance de l’événement de force majeure, et le contrat reprendra à la date de fin de cet événement. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 30 jours à compter de sa survenance, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse réclamer des dommages et intérêts. La résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation du contrat de vente. La responsabilité de BULLS MARKET GROUP ne pourra être engagée en présence d’un cas de force majeure.

Article 17. Attribution de juridiction et droit applicable

Tout différend concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis exclusivement à la compétence des juridictions de Tours, quelle que soit la localisation de la commande, de la livraison, du paiement et du mode de paiement, et ce, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente et aux ventes qu’elles régissent sera régie par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. L’adresse de domicile établie par BULLS MARKET GROUP est la suivante : 7 rue des Messagers – Zone Artisanale de Châtenay – 37210 Rochecorbon.

Article 18. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à contacter BULLS MARKET GROUP à l’adresse électronique suivante : fabrice@bullsmarket-group.fr. Nous serons heureux de répondre à vos préoccupations et de vous fournir toute l’assistance nécessaire.

Article 21. Modification des présentes conditions générales

BULLS MARKET GROUP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en mettant à jour cette page. Toute commande passée après la date de publication de la nouvelle version sera soumise automatiquement aux nouvelles conditions générales de vente. Veuillez noter que les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 30 juin 2023.